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Éditeur du site

Le site Internet, accessible à l’URL « eurofactor.lcl.fr » est édité par :

Crédit Agricole Leasing & Factoring,

Société Anonyme au capital de 195.257.220 euros

Siège social : 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France - Tél. 01.43.23.70.00

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457

Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

Crédit Agricole Leasing & Factoring est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09) et agréé en qualité de société de courtage d'assurances - N° Orias 07 030 220 (www.orias.fr).

Eurofactor est une marque française, enregistrée sous le numéro 3 548 842 en classes 35 et 36, dont la société Crédit Agricole Leasing & Factoring, est titulaire.

Directeur de la publication : Philippe Carayol, directeur général de Crédit Agricole Leasing & Factoring

Responsable de la rédaction : Sarah Baraton, responsable de la communication de Crédit Agricole Leasing & Factoring

Webmaster : Aideen Slevin, chargée de communication digitale, Crédit Agricole Leasing & Factoring

Hébergeur : CA-GIP

Conception et réalisation : SQLI

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Avertissement légal

Le site « eurofactor.lcl.fr » est un site d’information. Les personnes, qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient, acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.

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Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site, directement ou par le biais d'un lien hypertexte, est priée de contacter Crédit Agricole Leasing & Factoring afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site est susceptible de faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ne sera fourni par Crédit Agricole Leasing & Factoring à une personne, si la loi ou la réglementation de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils de qualité.

Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

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Le non-respect, de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site « eurofactor.lcl.fr » a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection de Données à Caractère Personnel (le RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que résultant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, consultez notre page dédiée

Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à Crédit Agricole Leasing & Factoring des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site ou permettant l'accès au Site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens du RGPD dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Les informations saisies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication qu’aux destinataires mentionnés ci-après, afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires ou d'actions commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification, de limitation ou d’opposition légitime au traitement, de portabilité et d’effacement.

Responsable du traitement et finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du présent site par Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées à des fins de prospection commerciale et d’études statistiques.

Le responsable du traitement est Crédit Agricole Leasing & Factoring, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit Agricole SA ou à des filiales, notamment de Crédit Agricole Leasing & Factoring, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par Crédit Agricole Leasing & Factoring aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

Par ailleurs, l'internaute accepte que ces informations nominatives soient transmises aux filiales du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés ou de sociétés auxquelles Crédit Agricole Leasing & Factoring peut communiquer les nom et adresse du client. Sur simple demande, la liste des sociétés destinataires pourra être communiquée.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

L’internaute ou utilisateur du présent site n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui lui sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de rendre impossible la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

Secret professionnel

Ces données communiquées sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Modalités d’exercice des droits

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services et conformément au RGPD, l’internaute dispose de droits sur les données personnelles le concernant. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) 
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale 
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation 
  • Droit à la portabilité des données 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’internaute peut exercer ces droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, dont l’adresse (*) est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring :

12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex

ou par courriel à l’adresse suivante :

DPO-calf@ca-lf.com

Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

En cas de contestation, l’internaute peut également former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Transfert des données

L’utilisateur est informé que les données qu’il communique à Crédit Agricole Leasing & Factoring peuvent être transmises à des personnes ou des organismes résidant hors de l’Union Européenne.

Utilisation des données à des fins de prospection

L’internaute ayant sollicité Crédit Agricole Leasing & Factoring via le formulaire de contact du présent site, pourra être contacté par les équipes du front, middle et back-office, dans le cadre de la réponse à sa demande mais également sur le fondement de l’intérêt légitime de Crédit Agricole Leasing & Factoring, pour de la prospection commerciale par appel téléphonique, courrier électronique, SMS/MMS ou fax.

L’internaute peut à tout moment demander la limitation ou l’opposition au traitement de ses données collectées via le formulaire de contact, dans le cadre de la présentation des produits et services de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou de ceux proposés par les filiales de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou du Crédit Agricole SA en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier, téléphone)

Pour exercer la limitation ou l’opposition au traitement de ses données, l’internaute pourra transmettre sa demande via courrier électronique à contact@ca-lf.com et comme précisé dans la politique de protection des données du présent site, au Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring :

  • Par courrier à : Délégué à la Protection des Données - Crédit Agricole Leasing & Factoring, 12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex
  • Ou par courriel à l’adresse suivante : DPO-calf@ca-lf.com.

Sécurité

La préoccupation de Crédit Agricole Leasing & Factoring est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des internautes de ce site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des internautes contre tout accès non autorisé et/ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Crédit Agricole Leasing & Factoring ne demandera jamais, par courrier électronique, aux internautes du présent site de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code...).

Liens hypertextes et virus

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Crédits photos et visuels

Les photos utilisées sont fournies par "DEW", "iStock" et "Thinkstock".

Les visuels sont réalisés par Stéphanie Forgeront, Directrice Artistique Freelance.

Tarification

L’accès au site « eurofactor.lcl.fr » est gratuit, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques, qui sont facturés directement par les opérateurs.

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site.